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Amendement n° 932 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Borowczyk, Mme Hammerer, M. Buchou, Mme Vanceunebrock, Mme Tiegna, Mme Vignon, M. Venteau, Mme Romeiro Dias, M. Matras, Mme Peyron, M. Mis et Mme Khedher - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1127 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1240 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 13/10/2020; Amendement de M. Mesnier, rapporteur général - Article 30 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 827 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Benin, Mme de Vaucouleurs et M. Mathiasin - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 649 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Brulebois - Article 30 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 400 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle et M. Hetzel - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1191 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Quatennens - Après l'article 29 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 541 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de Mme Rixain, M. Baichère, M. Templier, Mme Jacqueline Maquet, M. Borowczyk, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, M. Gérard, Mme Gayte, M. Matras, Mme Grandjean, M. Gouffier-Cha, Mme Le Peih, Mme Panonacle, Mme Charvier, Mme Romeiro Dias, Mme Provendier, M. Claireaux et Mme Couillard - Article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 17 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 08/10/2020; Amendement de Mme Six et Mme Sanquer - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 528 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 09/10/2020; Amendement de M. Chiche, Mme Bagarry, M. Julien-Laferrière, Mme Chapelier, Mme Tuffnell, Mme De Temmerman et Mme Forteza - Après l'article 30 - Retiré; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)