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Amendement n° 1174 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 38 - Rejeté
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Amendement n° 1207 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 38 - Rejeté
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Amendement n° 749 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe et M. Vallaud - Après l'article 38 - Rejeté
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Amendement n° 593 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Valentin, Mme Brenier, M. Cattin, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras et M. Gosselin - Après l'article 38 - Rejeté
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Amendement n° 613 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell - Après l'article 38 - Rejeté
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Amendement n° 316 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Levy, Mme Audibert, M. Jean-Claude Bouchet, M. Descoeur, M. Door, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Boëlle et M. Hetzel - Après l'article 38 - Rejeté
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Amendement n° 172 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 08/10/2020
Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 38 - Rejeté
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Amendement n° 1125 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Vainqueur-Christophe, M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, M. Vallaud, M. Alain David, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 30 - Rejeté
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Amendement n° 145 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 08/10/2020
Amendement de M. Perrut - Après l'article 30 - Retiré
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Amendement n° 783 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397
Date de dépôt : 09/10/2020
Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe, rapporteur - Article 28 - Rejeté
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