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- Question écrite n° 23424 de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Date de dépôt : 08/10/2019
- élections et référendums - Élections municipales et population à prendre en compte - Élections municipales et population à prendre en compte
- Question écrite n° 19990 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 28/05/2019
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- Question écrite n° 25385 de M. Sébastien Cazenove
- Date de dépôt : 24/12/2019
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- Question écrite n° 26724 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 18/02/2020
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- Question écrite n° 21717 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 23/07/2019
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- Question écrite n° 19443 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 07/05/2019
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- Question écrite n° 26126 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 28/01/2020
- entreprises - Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises - Pour une clarification des obligations déclaratives des entreprises
- Question écrite n° 22926 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 17/09/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites auxiliaires médicaux conventionnés - Réforme des retraites auxiliaires médicaux conventionnés
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