Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 10766 de M. Sébastien Nadot: Date de dépôt : 17/07/2018; fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale - Recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale
Question écrite n° 23308 de M. Michel Larive: Date de dépôt : 01/10/2019; politique extérieure - 5ème session du Groupe de travail intergouvernemental (OEIGWG) - 5ème session du Groupe de travail intergouvernemental (OEIGWG)
Question écrite n° 22575 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 03/09/2019; enseignement maternel et primaire - Dédoublements au sein de classes à double niveau - Dédoublements au sein de classes à double niveau
Question écrite n° 8434 de M. Hugues Renson: Date de dépôt : 22/05/2018; commerce extérieur - Lutte contre la déforestation importée - Lutte contre la déforestation importée
Question écrite n° 20795 de Mme Marie-Noëlle Battistel: Date de dépôt : 25/06/2019; impôt sur le revenu - Calcul du revenu net foncier imposable 2019 - Calcul du revenu net foncier imposable 2019
Question écrite n° 25229 de M. Nicolas Forissier: Date de dépôt : 17/12/2019; enseignement - Menus végétariens dans les cantines scolaires - Menus végétariens dans les cantines scolaires
Question écrite n° 22912 de M. Paul-André Colombani: Date de dépôt : 17/09/2019; pollution - Dépollution de la baie de Figari - Dépollution de la baie de Figari
Question écrite n° 21457 de M. Jean-Christophe Lagarde: Date de dépôt : 16/07/2019; enseignement maternel et primaire - Dédoublement des classes de CE1 en REP en Seine-Saint-Denis - Dédoublement des classes de CE1 en REP en Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 24816 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 26/11/2019; sectes et sociétés secrètes - Devenir de la MIVILUDES - Devenir de la MIVILUDES
Question écrite n° 14971 de Mme Jacqueline Dubois: Date de dépôt : 11/12/2018; déchets - Organisation du recyclage - Organisation du recyclage