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- Question écrite n° 25768 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 14/01/2020
- discriminations - Bilan d'action du Commissariat général à l'égalité des territoires - Bilan d'action du Commissariat général à l'égalité des territoires
- Question écrite n° 18730 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 09/04/2019
- services publics - Dématérialisation des services publics et fracture numérique - Dématérialisation des services publics et fracture numérique
- Question écrite n° 25031 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/12/2019
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- Question écrite n° 25442 de M. Jean-Paul Mattei
- Date de dépôt : 24/12/2019
- État - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019 - Publication du décret relatif à l'article 274 de la loi de finances pour 2019
- Question écrite n° 23476 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 08/10/2019
- impôts et taxes - Taxe à l'essieu (TVSR) : rétablissement du forfait journalier - Taxe à l'essieu (TVSR) : rétablissement du forfait journalier
- Question écrite n° 521 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 08/08/2017
- culture - Demande de création d'un CAPES pour le gallo - Demande de création d'un CAPES pour le gallo
- Question écrite n° 27057 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 03/03/2020
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique - Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 27234 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/03/2020
- Union européenne - Négociations concernant le montant du FEAD - Négociations concernant le montant du FEAD
- Question écrite n° 27065 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 03/03/2020
- assurance maladie maternité - Transports bariatriques - Prise en charge - Négociations conventionnelles - Transports bariatriques - Prise en charge - Négociations conventionnelles
- Question écrite n° 13552 de M. David Lorion
- Date de dépôt : 23/10/2018
- outre-mer - Réalisation d'un projet multifilière de traitement de déchets à La Réunion - Réalisation d'un projet multifilière de traitement de déchets à La Réunion
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