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- administration - Services des douanes - Suppression missions fiscales - Services des douanes - Suppression missions fiscales
- Question écrite n° 25196 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 17/12/2019
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- Question écrite n° 27063 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question écrite n° 23051 de M. Mohamed Laqhila
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 25727 de M. Stéphane Baudu
- Date de dépôt : 14/01/2020
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- Question écrite n° 25317 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 17/12/2019
- professions et activités sociales - Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant - Ordonnance de la loi ESSOC sur les modes d'accueil du jeune enfant
- Question écrite n° 22925 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 17/09/2019
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites - Professions libérales - Kinésithérapeutes - Réforme des retraites - Professions libérales - Kinésithérapeutes
- Question écrite n° 25847 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/01/2020
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Le maintien du régime de retraite des avocats - Le maintien du régime de retraite des avocats
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