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- Question écrite n° 23559 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 08/10/2019
- recherche et innovation - Recherche médicale substitutive - Recherche médicale substitutive
- Question écrite n° 26090 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 28/01/2020
- commerce extérieur - Taxe sur le numérique et impact sur les filières concernées - Taxe sur le numérique et impact sur les filières concernées
- Question écrite n° 26325 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 04/02/2020
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- Question écrite n° 30688 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 30/06/2020
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- Question écrite n° 29183 de M. Ugo Bernalicis
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- Question écrite n° 22892 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 17/09/2019
- outre-mer - Intégration de spécialistes locaux aux missions scientifiques de l'État - Intégration de spécialistes locaux aux missions scientifiques de l'État
- Question écrite n° 29957 de Mme Clémentine Autain
- Date de dépôt : 02/06/2020
- commerce et artisanat - Soutien aux PME-TPE - Soutien aux PME-TPE
- Question écrite n° 26146 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 28/01/2020
- impôts et taxes - Diminution des impôts de production - Diminution des impôts de production
- Question écrite n° 30493 de M. Ludovic Pajot
- Date de dépôt : 23/06/2020
- agroalimentaire - Nécessité de garantir un prix du lait décent pour les producteurs - Nécessité de garantir un prix du lait décent pour les producteurs
- Question écrite n° 26256 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 04/02/2020
- développement durable - Incorporation de matière recyclée - Norme internationale - Incorporation de matière recyclée - Norme internationale
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