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- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 30066 de M. Julien Aubert
- Date de dépôt : 02/06/2020
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- Question écrite n° 28223 de M. Didier Quentin
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- Question écrite n° 27148 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/03/2020
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- Question écrite n° 22029 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 30/07/2019
- enseignement supérieur - Anglicisation de l'enseignement supérieur français - Anglicisation de l'enseignement supérieur français
- Question écrite n° 28918 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 28/04/2020
- impôts et taxes - Suppression d'un doublon de TVA en matière d'énergie - Suppression d'un doublon de TVA en matière d'énergie
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