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Question écrite n° 22856 de M. Jacques Krabal
Date de dépôt : 17/09/2019
enseignement supérieur - Offre de cours en français pour les étudiants internationaux - Offre de cours en français pour les étudiants internationaux
Question écrite n° 27349 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 10/03/2020
marchés publics - Seuil du SPASER - Seuil du SPASER
Question écrite n° 27777 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 31/03/2020
commerce et artisanat - La situation actuelle des cafetiers, hôteliers et restaurateurs - La situation actuelle des cafetiers, hôteliers et restaurateurs
Question écrite n° 28536 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 21/04/2020
assurances - Geler les notations des assureurs-crédits au 1er mars 2020 - Geler les notations des assureurs-crédits au 1er mars 2020
Question écrite n° 30849 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 30/06/2020
santé - Réglementation des poêles à granulés de bois - Réglementation des poêles à granulés de bois
Question écrite n° 19183 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 30/04/2019
enseignement supérieur - L'impossibilité de trouver des stages pour des étudiants en master 2 d'écologie - L'impossibilité de trouver des stages pour des étudiants en master 2 d'écologie
Question écrite n° 24069 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 29/10/2019
impôts locaux - Classification des logements concédés par nécéssité absolue de service - Classification des logements concédés par nécéssité absolue de service
Question écrite n° 27276 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 10/03/2020
banques et établissements financiers - Frais bancaires dans le cadre d'une succession - Frais bancaires dans le cadre d'une succession
Question écrite n° 21407 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 16/07/2019
anciens combattants et victimes de guerre - Pour un maintien de la situation fiscale des anciens combattants - Pour un maintien de la situation fiscale des anciens combattants
Question écrite n° 26598 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 11/02/2020
sécurité des biens et des personnes - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence - Réforme du système des numéros d'appel d'urgence