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- N° 4391 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nadia Essayan et M. Patrice Perrot déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Voir le dossier (La prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation)
- N° 4390 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne-Laurence Petel et M. Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire
- Date de dépôt : 21/07/2021
- Voir le dossier (Les entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire)
- Question écrite n° 40255 de M. Yves Hemedinger
- Date de dépôt : 20/07/2021
- matières premières - Relocalisation de la production des matières premières - Relocalisation de la production des matières premières
- Question écrite n° 40269 de M. Michel Larive
- Date de dépôt : 20/07/2021
- politique extérieure - Situation sanitaire au Bahreïn - Situation sanitaire au Bahreïn
- Compte rendu de réunion n° 115 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 15/07/2021
- Audition d'Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), sur le rapport annuel du Centre pour 2020
- Examen des conclusions de l'audition publique sur « Le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé » (Cédric Villani, député, et Gérard Longuet, sénateur, rapporteurs)
- N° 4376 rapport - Rapport d'enquête de M. Olivier Serva relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
- Date de dépôt : 15/07/2021
- Voir le dossier (Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences)
- N° 4373 rapport - Rapport de M. Cédric Villani établi au nom de l'office, sur le financement et l'organisation de la recherche en biologie-santé : compte rendu de l'audition publique du 24 juin 2021 et de la présentation des conclusions du 15 juillet 2021
- Date de dépôt : 15/07/2021
- Voir le dossier (Financement et organisation de la recherche en biologie-santé)
- Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 13/07/2021
- A l'issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
- projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
- Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).
- N° 4367 rapport - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n°4265).
- Date de dépôt : 13/07/2021
- Voir le dossier (Approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement)
- N° 4331 rapport - Rapport de M. Thomas Gassilloud et M. Stéphane Piednoir établi au nom de l'office, L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »
- Date de dépôt : 08/07/2021
- Voir le dossier (L'énergie nucléaire du futur et les conséquences de l'abandon du projet de réacteur nucléaire de 4ème génération « Astrid »)
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