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- Dossier législatif - Mesures de financement, de solidarité et de justice sociale en faveur du droit à la retraite
- Dossier législatif - Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)
- Texte adopté n° 267 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
- Dossier législatif - Déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
- Texte adopté n° 104 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Texte adopté n° 562 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : accessibilité des établissements, des transports et de la voirie pour les handicapés)
- Dossier législatif - Commission d'enquête relative aux personnels participant au service public de l'Education nationale
- Texte adopté n° 386 - Proposition de loi organique, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la nomination des dirigeants de la SNCF
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Transports : nomination des dirigeants de la SNCF)
- Dossier législatif - Organiser simultanément les élections présidentielles et législatives
- Dossier législatif - Exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
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