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- Texte adopté n° 640 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence spatiale européenne relatif au Centre spatial guyanais et aux prestations associées
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec l'ASE relatif au Centre spatial guyanais)
- Texte adopté n° 226 - Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la Fédération de Russie relatif à la coopération dans le domaine de l'adoption
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la Russie dans le domaine de l'adoption)
- Texte adopté n° 889 - Résolution sur le socle européen des droits sociaux
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le socle européen des droits sociaux)
- Dossier législatif - Instaurer une journée nationale des fondations
- Dossier législatif - Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Vietnam relatif aux centres culturels
- Dossier législatif - Suivi des engagements pris par la France dans le cadre des accords adoptés lors des Conférences des Parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- Dossier législatif - Eventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Dossier législatif - Création d'une journée nationale de la Résistance
- Texte adopté n° 57 - Proposition de loi visant à encadrer les grands passages et à simplifier la mise en oeuvre de la procédure d'évacuation forcée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : grands passages et procédure d'évacuation forcée)
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