283329 résultats trouvés
- Dossier législatif - Union européenne : prévention et lutte contre le tabac
- Dossier législatif - Suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas
- Texte adopté n° 499 - Résolution appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièrement en Méditerranée)
- Dossier législatif - Reconnaissance par la France de l'Etat palestinien
- Dossier législatif - Autoriser l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
- Dossier législatif - Elargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant
- Texte adopté n° 70 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relatif à la création de la Banque publique d'investissement
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : banque publique dinvestissement (BPI))
- Texte adopté n° 545 - Résolution relative à la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne)
- Dossier législatif - Faire du vin français une partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France
- Texte adopté n° 854 - Proposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir une prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Prise en charge de l'autisme basée sur les recommandations de la Haute Autorité de santé)
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