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- Question écrite n° 17664 de Mme Marine Le Pen
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions judiciaires et juridiques - Situation des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice - Situation des traducteurs et des interprètes auxiliaires de justice
- Question écrite n° 17600 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 754 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 741 de M. Hendrik Davi
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- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 753 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Mode de calcul des attributions de compensation - Mode de calcul des attributions de compensation
- Question écrite n° 17542 de M. Jimmy Pahun
- Date de dépôt : 07/05/2024
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- Question orale sans débat n° 756 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 07/05/2024
- communes - Calcul de la dotation globale de fonctionnement - Calcul de la dotation globale de fonctionnement
- Question écrite n° 17658 de M. Bertrand Pancher
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - Risque de disparition du dispositif ASALEE - Risque de disparition du dispositif ASALEE
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