179539 résultats trouvés
- Question écrite n° 17665 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- propriété - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié - Défaut d'entretien d'un terrain - Propriétaire non identitifié
- Question écrite n° 17626 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 07/05/2024
- logement : aides et prêts - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur - Plafonnement des aides publiques aux travaux de rénovation énergétique d'ampleur
- Question écrite n° 17628 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 07/05/2024
- médecine - Situation des visites médicales à domicile - Situation des visites médicales à domicile
- Question orale sans débat n° 736 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 07/05/2024
- urbanisme - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre - Urbanisme - PPRT - Quartier des Neiges au Havre
- Question écrite n° 17602 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/05/2024
- femmes - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales - Traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales
- Question écrite n° 17575 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- dépendance - Situation financière des Ehpad publics - Situation financière des Ehpad publics
- Question écrite n° 17578 de M. David Habib
- Date de dépôt : 07/05/2024
- eau et assainissement - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - Sanction et mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif
- Question écrite n° 17643 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- personnes handicapées - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue ! - Remboursement intégral des fauteuils roulant : promesse non tenue !
- Question écrite n° 17536 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 07/05/2024
- assurance complémentaire - Situation à AG2R-La Mondiale - Situation à AG2R-La Mondiale
- Question écrite n° 17548 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 07/05/2024
- chasse et pêche - Agressions subies par les chasseurs - Agressions subies par les chasseurs
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