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- Question écrite n° 36146 de Mme Aude Amadou
- Date de dépôt : 09/02/2021
- enseignement supérieur - Autonomie des universités et modalités d'adaptation des mesures sanitaires - Autonomie des universités et modalités d'adaptation des mesures sanitaires
- Question écrite n° 36482 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 23/02/2021
- agriculture - Reconnaissance pour les Vosges de calamités en production fourragère - Reconnaissance pour les Vosges de calamités en production fourragère
- Question écrite n° 32664 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 29/09/2020
- Union européenne - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité - Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité
- Question écrite n° 35244 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 22/12/2020
- politique extérieure - Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique - Stratégie d'utilisation de Paris 2024 dans le cadre du réseau diplomatique
- Question écrite n° 22981 de Mme Jennifer De Temmerman
- Date de dépôt : 24/09/2019
- catastrophes naturelles - Introduction d'un critère de sinistralité comme indicateur de sécheresse - Introduction d'un critère de sinistralité comme indicateur de sécheresse
- Question écrite n° 33432 de M. Yves Blein
- Date de dépôt : 27/10/2020
- santé - Autorisation personnels scolaires infirmiers à dépister le covid-19 - Autorisation personnels scolaires infirmiers à dépister le covid-19
- Question écrite n° 35617 de Mme Florence Granjus
- Date de dépôt : 19/01/2021
- enseignement supérieur - Devenir du programme Erasmus quant à la sortie de la Grande Bretagne de l'UE - Devenir du programme Erasmus quant à la sortie de la Grande Bretagne de l'UE
- Question écrite n° 30556 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 23/06/2020
- élevage - Bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen - Bien-être des animaux d'élevage dans le plan de relance national et européen
- Question écrite n° 18147 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 26/03/2019
- lieux de privation de liberté - Sécurité des personnels pénitentiaires - Sécurité des personnels pénitentiaires
- Question écrite n° 37740 de M. Éric Alauzet
- Date de dépôt : 30/03/2021
- personnes handicapées - Inclusion de la communauté sourde de France - Inclusion de la communauté sourde de France
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