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- Question écrite n° 19754 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 21/05/2019
- personnes handicapées - Pensions d'invalidité - Pensions d'invalidité
- Question écrite n° 33365 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 27/10/2020
- justice - Appartenance de l'Yonne au ressort de la cour d'appel de Paris - Appartenance de l'Yonne au ressort de la cour d'appel de Paris
- Question écrite n° 28228 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 14/04/2020
- administration - Nombre de préfets hors cadre sans mission - Nombre de préfets hors cadre sans mission
- Question écrite n° 16564 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 05/02/2019
- impôts et taxes - Délai nécessaire à la suppression de la hausse de la CSG - Délai nécessaire à la suppression de la hausse de la CSG
- Question écrite n° 26948 de M. Pierre Cabaré
- Date de dépôt : 25/02/2020
- personnes handicapées - Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH - Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH
- Question écrite n° 35197 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 22/12/2020
- justice - Accès à la justice prud'homale - Accès à la justice prud'homale
- Question écrite n° 36925 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 09/03/2021
- arts et spectacles - Soutien au secteur de la danse - Soutien au secteur de la danse
- Question écrite n° 20794 de M. Claude de Ganay
- Date de dépôt : 25/06/2019
- impôt de solidarité sur la fortune - Pension d'invalidité - Pension d'invalidité
- Question écrite n° 37792 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 30/03/2021
- voirie - Situation des écoles de danse - Situation des écoles de danse
- Question écrite n° 36765 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 02/03/2021
- arts et spectacles - Interdiction des cours de danse pour enfants amateurs - Interdiction des cours de danse pour enfants amateurs
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