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- Question écrite n° 37392 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/03/2021
- défense - Accès à l'honorariat pour les réservistes - Accès à l'honorariat pour les réservistes
- Question écrite n° 26947 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 25/02/2020
- personnes handicapées - Démarches numériques des personnes percevant l'Allocation aux Adultes Handicapés - Démarches numériques des personnes percevant l'Allocation aux Adultes Handicapés
- Question écrite n° 35048 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 15/12/2020
- retraites : généralités - Plafonnement cumul-emploi retraite - Plafonnement cumul-emploi retraite
- Question écrite n° 37806 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 06/04/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Mention « Mort pour le service de la Nation » - Mention « Mort pour le service de la Nation »
- Question écrite n° 37361 de Mme Marie-George Buffet
- Date de dépôt : 23/03/2021
- arts et spectacles - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle. - La situation de la pratique de la danse, amateure et professionnelle.
- Question écrite n° 24400 de M. Jean-Hugues Ratenon
- Date de dépôt : 12/11/2019
- lieux de privation de liberté - Respect de la réglementation en matière d'hospitalisation des détenus - Respect de la réglementation en matière d'hospitalisation des détenus
- Question écrite n° 37363 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 23/03/2021
- arts et spectacles - Situation difficile des écoles de danse - Situation difficile des écoles de danse
- Question écrite n° 36105 de M. Jacques Marilossian
- Date de dépôt : 09/02/2021
- défense - Admission à l'honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défense - Admission à l'honorariat de la réserve citoyenne - Code de la défense
- Question écrite n° 35966 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 02/02/2021
- étrangers - Situation des migrants mineurs - Situation des migrants mineurs
- Question écrite n° 38422 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 27/04/2021
- arts et spectacles - Conséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse - Conséquences de la crise sanitaire et économique sur le secteur de la danse
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