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- Question écrite n° 33932 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 17/11/2020
- étrangers - Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion - Étrangers inscrits au FSPRT ayant fait l'objet d'une expulsion
- Question écrite n° 36848 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 02/03/2021
- maladies - Dépistage de la BPCO - Dépistage de la BPCO
- Question écrite n° 33374 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/10/2020
- maladies - Dépistage de la broncho pneumopathie chronique obstructive - Dépistage de la broncho pneumopathie chronique obstructive
- Question écrite n° 37362 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 23/03/2021
- arts et spectacles - Situation compliquée du secteur de la danse - Situation compliquée du secteur de la danse
- Question écrite n° 31632 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 04/08/2020
- lieux de privation de liberté - Question relative à la récente circulaire sur la régulation carcérale - Question relative à la récente circulaire sur la régulation carcérale
- Question écrite n° 32086 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 08/09/2020
- produits dangereux - Mancozèbe et principe de précaution - Mancozèbe et principe de précaution
- Question écrite n° 38583 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 27/04/2021
- urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme - Application de l'article L. 421-4 du code de l'urbanisme
- Question écrite n° 35046 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 15/12/2020
- retraites : généralités - Covid: des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite - Covid: des infirmiers retraités mobilisés pénalisés par leur caisse de retraite
- Question écrite n° 36949 de M. Jean-Paul Lecoq
- Date de dépôt : 09/03/2021
- communes - Suppression de la taxe funéraire - Suppression de la taxe funéraire
- Question écrite n° 26019 de M. Alain Ramadier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- sécurité routière - Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques - Exonération du paiement préalable à la contestation du FPS - Cas spécifiques
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