Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 4194 de M. Raphaël Schellenberger: Date de dépôt : 30/06/2021; collectivités territoriales - Projet de loi 3DS - Projet de loi 3DS
Question écrite n° 32153 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 15/09/2020; finances publiques - Primes « covid » - Primes « covid »
Question écrite n° 29513 de M. Jean-François Parigi: Date de dépôt : 12/05/2020; travail - Echéance des CDI d'insertion - Echéance des CDI d'insertion
Question au Gouvernement n° 4186 de Mme Mathilde Panot: Date de dépôt : 30/06/2021; outre-mer - Gestion de l'eau en Guadeloupe - Gestion de l'eau en Guadeloupe
Question écrite n° 38663 de M. Jean-Luc Mélenchon: Date de dépôt : 04/05/2021; industrie - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée - La papeterie de la Chapelle-Darblay ne doit ni fermer ni être démantelée
Question écrite n° 39868 de M. Frédéric Reiss: Date de dépôt : 29/06/2021; professions et activités sociales - Revalorisations aides à domicile - Revalorisations aides à domicile
Question écrite n° 38066 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 13/04/2021; fonction publique territoriale - Titularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad - Titularisation des personnels soignants contractuels des Ehpad
Question écrite n° 35836 de M. Sébastien Chenu: Date de dépôt : 26/01/2021; police - Évaluation des coûts liés aux blessures sur les policiers et gendarmes de France - Évaluation des coûts liés aux blessures sur les policiers et gendarmes de France
Question écrite n° 36004 de M. Bastien Lachaud: Date de dépôt : 02/02/2021; politique extérieure - Export de véhicules anti-émeutes en Tunisie - Export de véhicules anti-émeutes en Tunisie
Question écrite n° 39271 de M. André Villiers: Date de dépôt : 01/06/2021; justice - Alerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justice - Alerte sur le risque de divorce institutionnel entre la police et la justice