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Question écrite n° 38352 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 20/04/2021
produits dangereux - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène - Potentiel risque sanitaire des masques FFP2 contenant du graphène
Question écrite n° 18540 de Mme Laurence Vanceunebrock
Date de dépôt : 09/04/2019
audiovisuel et communication - Publicité pendant les programmes jeunesse - Publicité pendant les programmes jeunesse
Question écrite n° 22262 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 06/08/2019
énergie et carburants - Prime à l'investissement - Autoconsommation - Prime à l'investissement - Autoconsommation
Question écrite n° 36038 de M. Fabien Gouttefarde
Date de dépôt : 02/02/2021
sécurité routière - Chiffres sur la possibilité de porter à 90 km/h sur les routes départementale - Chiffres sur la possibilité de porter à 90 km/h sur les routes départementale
Question écrite n° 36043 de M. Meyer Habib
Date de dépôt : 02/02/2021
traités et conventions - Violation de la convention fiscale France Grèce - Violation de la convention fiscale France Grèce
Question écrite n° 38182 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 20/04/2021
agriculture - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC - Elaboration du plan stratégique national dans le cadre de la nouvelle PAC
Question écrite n° 35546 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 12/01/2021
sécurité routière - Auto-écoles - Interdiction des cours de code en présentiel - Auto-écoles - Interdiction des cours de code en présentiel
Question au Gouvernement n° 4205 de M. Grégory Labille
Date de dépôt : 07/07/2021
enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
Question au Gouvernement n° 4198 de Mme Nathalie Bassire
Date de dépôt : 30/06/2021
outre-mer - Aménagement numérique à la réunion - Aménagement numérique à la réunion
Question écrite n° 27785 de M. Jean-François Parigi
Date de dépôt : 31/03/2020
dépendance - Covid-19 : situation dans les Ehpad - Covid-19 : situation dans les Ehpad