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- Question écrite n° 33944 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 17/11/2020
- fonction publique territoriale - Prise en charge d'une part de la rémunération des fonctionnaires "vulnérables". - Prise en charge d'une part de la rémunération des fonctionnaires "vulnérables".
- Question écrite n° 23709 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 15/10/2019
- impôts et taxes - Régime fiscal gazole non routier (GNR) - Régime fiscal gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 40152 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 13/07/2021
- santé - Arrêt de la production des pompes à insuline - Arrêt de la production des pompes à insuline
- Question écrite n° 35834 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 26/01/2021
- police - Coût pour les finances publiques des policiers et gendarmes blessés - Coût pour les finances publiques des policiers et gendarmes blessés
- Question écrite n° 38495 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 27/04/2021
- fonction publique territoriale - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Article 14 § 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- Question écrite n° 39314 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 01/06/2021
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale aide à domicile - Secteur privé - Revalorisation salariale aide à domicile - Secteur privé
- Question écrite n° 29506 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 12/05/2020
- traités et conventions - Accord conclu entre l'Union européenne et le Mexique - Accord conclu entre l'Union européenne et le Mexique
- Question écrite n° 24787 de M. Patrice Anato
- Date de dépôt : 26/11/2019
- politique extérieure - Avenir du multilatéralisme - Avenir du multilatéralisme
- Question écrite n° 37412 de M. André Villiers
- Date de dépôt : 23/03/2021
- énergie et carburants - Alerte sur le développement de l'éolien en France - Alerte sur le développement de l'éolien en France
- Question écrite n° 36841 de Mme Sylvie Tolmont
- Date de dépôt : 02/03/2021
- impôts et taxes - Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR - Remise en cause du taux réduit de TICPE sur le GNR
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