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- Question écrite n° 36566 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 23/02/2021
- enseignement secondaire - Violences dans les établissements scolaires - Violences dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 24038 de Mme Anne-Laurence Petel
- Date de dépôt : 29/10/2019
- énergie et carburants - Modèle français de méthanisation - Modèle français de méthanisation
- Question écrite n° 36659 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 23/02/2021
- police - Coût des blessés parmi les forces de l'ordre - Coût des blessés parmi les forces de l'ordre
- Question écrite n° 38652 de M. Hervé Berville
- Date de dépôt : 04/05/2021
- fonction publique territoriale - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes - Statut particulier du cadre d'emploi des attachés territoriaux dans les communes
- Question écrite n° 38341 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 20/04/2021
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- Question écrite n° 38906 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 11/05/2021
- sécurité routière - Élargir la ligne discontinue transversale en amont du passage piéton - Élargir la ligne discontinue transversale en amont du passage piéton
- Question écrite n° 39554 de Mme Brigitte Kuster
- Date de dépôt : 15/06/2021
- Français de l'étranger - Impossibilité pour des mineurs étudiant à l'étranger de réaliser des tests PCR - Impossibilité pour des mineurs étudiant à l'étranger de réaliser des tests PCR
- Question écrite n° 37387 de M. Stéphane Trompille
- Date de dépôt : 23/03/2021
- cours d'eau, étangs et lacs - Destruction des retenues d'eau - Destruction des retenues d'eau
- Question écrite n° 38345 de M. Fabrice Le Vigoureux
- Date de dépôt : 20/04/2021
- politique extérieure - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran - Persécutions de la communauté bahaïe en Iran
- Question écrite n° 38889 de M. Christophe Jerretie
- Date de dépôt : 11/05/2021
- professions et activités sociales - Revalorisation salariale des SSAD - Revalorisation salariale des SSAD
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