Résultats de la recherche - Assemblée nationale

52233 résultats trouvés

Question écrite n° 39882 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 29/06/2021; traités et conventions - Négociation relative à l'accord bilatéral FATCA - Négociation relative à l'accord bilatéral FATCA
Question écrite n° 36121 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 09/02/2021; énergie et carburants - Hausse du GNR - Hausse du GNR
Question écrite n° 39347 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 08/06/2021; anciens combattants et victimes de guerre - Recensement des survivants de la Seconde guerre mondiale - Recensement des survivants de la Seconde guerre mondiale
Question écrite n° 37276 de M. Gabriel Serville: Date de dépôt : 16/03/2021; politique extérieure - Fonds mondial - Fonds mondial
Question écrite n° 38363 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 20/04/2021; professions et activités sociales - Revalorisation des aides à domicile secteur privé - Revalorisation des aides à domicile secteur privé
Question écrite n° 33874 de Mme Fannette Charvier: Date de dépôt : 17/11/2020; animaux - Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvages - Mise en place d'une liste positive pour la détention des animaux sauvages
Question écrite n° 36226 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 09/02/2021; politique extérieure - Violences des forces de l'ordre libanaises - Matériel livré par la France - Violences des forces de l'ordre libanaises - Matériel livré par la France
Question écrite n° 38229 de Mme Anne-Laure Blin: Date de dépôt : 20/04/2021; élevage - Modification du plan comptable agricole - Modification du plan comptable agricole
Question écrite n° 37050 de M. Alexis Corbière: Date de dépôt : 09/03/2021; politique extérieure - La France doit agir que cesse l'escalade autoritaire en Tunisie - La France doit agir que cesse l'escalade autoritaire en Tunisie
Question écrite n° 34234 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 24/11/2020; police - Sécurité des commissariats de police - Sécurité des commissariats de police