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- Question au Gouvernement n° 4629 de M. Alexandre Holroyd
- Date de dépôt : 15/12/2021
- pouvoir d'achat - Mesures en faveur du pouvoir d'achat - Mesures en faveur du pouvoir d'achat
- Question orale sans débat n° 1553 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 16/11/2021
- transports ferroviaires - Ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand - Ligne ferroviaire Paris - Clermont-Ferrand
- Question orale sans débat n° 1592 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 30/11/2021
- catastrophes naturelles - Maisons fissurées - Maisons fissurées
- Question orale sans débat n° 1598 de M. Hubert Julien-Laferrière
- Date de dépôt : 30/11/2021
- prestations familiales - Mise en place d'un droit opposable à la garde des jeunes enfants - Mise en place d'un droit opposable à la garde des jeunes enfants
- Question au Gouvernement n° 4630 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 15/12/2021
- médecine - Déserts médicaux - Déserts médicaux
- Question orale sans débat n° 1533 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 16/11/2021
- catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle et tornades en métropole
- Question au Gouvernement n° 4626 de M. M'jid El Guerrab
- Date de dépôt : 15/12/2021
- Français de l'étranger - Vaccination des Français de l'étranger - Vaccination des Français de l'étranger
- Question orale sans débat n° 1554 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 16/11/2021
- personnes handicapées - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap - Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 1565 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 30/11/2021
- enseignement - Accompagnement des élèves en situation de handicap - Accompagnement des élèves en situation de handicap
- Question orale sans débat n° 1536 de Mme Cécile Delpirou
- Date de dépôt : 16/11/2021
- bois et forêts - Office national des forêts - Office national des forêts
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