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- Question écrite n° 104065 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/05/2017
- énergie et carburants - énergie éolienne - implantation d'éoliennes. réglementation
- Question écrite n° 104066 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 30/05/2017
- enseignement supérieur - universités - inscription des nouveaux bacheliers. perspectives
- Question écrite n° 104067 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 30/05/2017
- enseignement supérieur - universités de médecine - numerus clausus. perpectives
- Question écrite n° 104068 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 30/05/2017
- femmes - contraception - implant. contrôles
- Question écrite n° 104069 de M. Marc-Philippe Daubresse
- Date de dépôt : 30/05/2017
- frontaliers - travailleurs frontaliers - assurance maladie. affiliation
- Question écrite n° 104071 de M. Fernand Siré
- Date de dépôt : 30/05/2017
- justice - tribunaux des affaires de sécurité sociale - fonctionnement. impartialité. perspectives
- Question écrite n° 104072 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/05/2017
- politique extérieure - personnel de direction - corruption. lutte et prévention
- Question écrite n° 104076 de M. Eduardo Rihan Cypel
- Date de dépôt : 30/05/2017
- santé - cancer - cancers pédiatriques. recherche. financement. perspectives
- Question écrite n° 104077 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/05/2017
- santé - protection - fertilité. perspectives
- Question écrite n° 104078 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 30/05/2017
- santé - vaccinations - politique vaccinale. mise en oeuvre
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