753023 résultats trouvés
- Question écrite n° 68 de M. Sprauer Germain
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no 75-534 du 30 juin 1975; application
- Question écrite n° 57 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; ex directeurs de colleges d'enseignement general devenus principaux de colleges; remunerations
- Question écrite n° 58 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Libertes publiques - Atteintes a la vie privee - Vente de recepteurs micro espion; publicite
- Question écrite n° 59 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Etrangers - Eleves - Eleves non francophones; orientation scolaire
- Question écrite n° 5 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Politique economique et sociale - Politique industrielle - Restructuration; bilan et perspectives
- Question écrite n° 60 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Baux - Baux d'habitation - Maintien dans les lieux; defaut d'occupation; cooperants
- Question écrite n° 61 de M. Krieg Pierre-Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Ordre public - Attentats: Paris - Seizieme arrondissement; attentat contre la synagogue de la rue Copernic; enquete et instruction
- Question écrite n° 62 de M. Labbe Claude
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Hospitalisation de longue duree; assurance maladie maternite; prestations en nature; etablissement d'accueil
- Question écrite n° 63 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Communes - Personnel - Attaches communaux; reducteurs; carriere
- Question écrite n° 64 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Femmes incorporees de force dans des formations paramilitaires allemandes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats