753023 résultats trouvés
- Question écrite n° 14 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Loi no75-534 du 30 juin 1975; application
- Question écrite n° 15 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Associations culturelles et sportives; avantage en nature accorde a un membre de l'association; assiette
- Question écrite n° 69 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Entreprise changeant de local; ecretement des bases d'imposition
- Question écrite n° 6 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Prestations de services; reparation; CEE
- Question écrite n° 70 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Expropriation - Indemnisation: Moselle - Indemnites; montant
- Question écrite n° 75 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Education: ministere - Services exterieurs - Entreprise Boussac-Saint-freres; emploi et activite
- Question écrite n° 76 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Departements - Denomination - Changements depuis 1919
- Question écrite n° 65 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Energie - Politique energetique: Bretagne - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 66 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement - Politique de l'education - Enseignement prive; attitude de l'Etat
- Question écrite n° 67 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Politique exterieure - Liban - Attitude de la France
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