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- Question écrite n° 46 de M. Zeller Adrien
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Electricite et gaz - Tarifs - GDF; avance remboursable; interets; loi no 51-1393 du 5 decembre 1951
- Question écrite n° 47 de M. Bizet Émile
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevet des colleges; eleves des etablissements de l'enseignement prive; conditions d'attribution
- Question écrite n° 48 de M. Durr André
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Ceremonies publiques et fetes legales - 14 juillet: Bas-Rhin - Illkirch; Graffenstaden; defile; participation des appeles du contingent
- Question écrite n° 31 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Commerce exterieur - Statistiques - Politique monetaire des Etats-Unis; consequences
- Question écrite n° 32 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Communaute europeenne - Commerce intracommunautaire - Italie; metaux; liberte de circulation
- Question écrite n° 33 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Commerce exterieur - Japon - Produits chimiques et parachimiques; entretiens du 1er Juin 1981 entre le Conseil europeen des federations des industries chimiques et l'Association de l'industrie chimique japonaise
- Question écrite n° 34 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 06/07/1981
- SNCF - Lignes - Bruxelles Strasbourg; trans europ express Iris; suppression de trains
- Question écrite n° 77 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Arrondissements - Limites - Creations et suppressions depuis 1944
- Question écrite n° 78 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Justice - Cours d'appel; ressorts
- Question écrite n° 79 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 06/07/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Facturation; erreurs; contentieux; possibilite de controle
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