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Question écrite n° 44754 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 08/03/2022
retraites : généralités - Baisse de pouvoir d'achat des retraités - Baisse de pouvoir d'achat des retraités
Question écrite n° 44771 de M. André Villiers
Date de dépôt : 08/03/2022
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Démarcation juridique entre les patrimoines de l'entrepreneur individuel - Démarcation juridique entre les patrimoines de l'entrepreneur individuel
Question écrite n° 44808 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 15/03/2022
enseignement supérieur - Situation des étudiants en médecine - Situation des étudiants en médecine
Question écrite n° 44809 de M. Yves Daniel
Date de dépôt : 15/03/2022
entreprises - Hausse des coûts de production pour les maraîchers nantais - Hausse des coûts de production pour les maraîchers nantais
Question écrite n° 44845 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 15/03/2022
pharmacie et médicaments - Traitement des malades du Covid-19 à partir de l'ivermectine - Traitement des malades du Covid-19 à partir de l'ivermectine
Question écrite n° 44852 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 15/03/2022
professions de santé - Difficultés d'accès aux soins dentaires en Bretagne - Difficultés d'accès aux soins dentaires en Bretagne
Question écrite n° 44878 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 22/03/2022
bâtiment et travaux publics - Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du BTP - Augmentation du coût des matériaux pour les entreprises du BTP
Question écrite n° 44909 de Mme Émilie Cariou
Date de dépôt : 22/03/2022
finances publiques - Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses - Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses
Question écrite n° 44908 de Mme Albane Gaillot
Date de dépôt : 22/03/2022
femmes - Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles - Prise en charge des plaintes pour violences sexistes et sexuelles
Question écrite n° 44980 de M. Romain Grau
Date de dépôt : 22/03/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Règles de fait générateur et d'exigibilité de la TVA - Règles de fait générateur et d'exigibilité de la TVA