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- Date de dépôt : 12/04/2022
- agriculture - Sites Natura 2000 - Sites Natura 2000
- Question écrite n° 45219 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 12/04/2022
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- Question écrite n° 45239 de M. Fabien Matras
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- Question écrite n° 45245 de Mme Albane Gaillot
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- Question écrite n° 45300 de M. Éric Ciotti
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- administration - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin - Rapport de Mme Éliane Assassi et M. Arnaud Bazin
- Question écrite n° 4530 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 16/01/2018
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- Question écrite n° 45321 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Date de dépôt : 19/04/2022
- fonction publique de l'État - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé. - Demande de revalorisations salariales dans le cadre du Ségur de la santé.
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