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- Question écrite n° 45339 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 19/04/2022
- services à la personne - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants - Salariés à domicile et hausse des prix des carburants
- Question écrite n° 45351 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 26/04/2022
- culture - Pass culture - Pass culture
- Question écrite n° 45364 de M. Pierre-Henri Dumont
- Date de dépôt : 26/04/2022
- fonction publique territoriale - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance - Temps de travail et pénibilité des agents territoriaux de la petite enfance
- Question écrite n° 45365 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 26/04/2022
- institutions sociales et médico sociales - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS) - Déficits des maisons d'accueil spécialisé (MAS)
- Question écrite n° 45375 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 26/04/2022
- professions de santé - Augmentation du coût des carburants pour les ambulanciers. - Augmentation du coût des carburants pour les ambulanciers.
- Question écrite n° 45387 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 26/04/2022
- retraites : régime général - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC - Ouverture de droits à la retraite pour les anciens TUC
- Question écrite n° 45413 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 03/05/2022
- énergie et carburants - Société française Donges-Metz (SFDM) - Société française Donges-Metz (SFDM)
- Question écrite n° 45450 de Mme Sonia Krimi
- Date de dépôt : 10/05/2022
- anciens combattants et victimes de guerre - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation - Reconnaissance du droit à indemnisation des pupilles de la Nation
- Question écrite n° 45468 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en milieu rural - Fermetures de classes en milieu rural
- Question écrite n° 45467 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/05/2022
- enseignement - Attribution du CTI aux infirmières scolaires - Attribution du CTI aux infirmières scolaires
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