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- Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Date de réunion : 22/02/2022
- Audition de M. Julien Boucher, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides est proposée par le Président de la République (M. Raphaël Schellenberger, rapporteur) ;
- Vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement ;
- Examen du rapport de la mission d'évaluation de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (Mme Coralie Dubost et M. Dominique Potier, rapporteurs).
- Compte rendu de réunion n° 46 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 22/02/2022
- – Auditions sur la situation dans certains établissements du groupe Orpea : M. Camille Colnat, ancien directeur d'établissement du groupe Orpea, et M. Laurent Garcia, cadre infirmier
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 22 février 2022
- Date de séance : 22/02/2022
- 1. Communication de M. le président0
- 2. Questions au Gouvernement0
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère0
- 4. Questions au Gouvernement (suite)0
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel0
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 22/02/2022
- Audition de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté.
- Compte rendu de réunion n° 135 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 22/02/2022
- Désignation de rapporteurs sur une saisine de la commission des Affaires sociales du Sénat relative aux effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 ;
- Examen du rapport sur les développements scientifiques relatifs à la crise de la Covid-19 (Jean-François Eliaou, Gérard Leseul, Florence Lassarade, Sonia de La Provôté, rapporteurs)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 février 2022
- Date de séance : 22/02/2022
- 1. Questions orales sans débat0
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 5081 - Proposition de loi de Mme Caroline Janvier relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans)
- N° 5064 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes
- Date de dépôt : 22/02/2022
- Voir le dossier (La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes)
- Question écrite n° 44325 de Mme Sylvie Bouchet Bellecourt
- Date de dépôt : 22/02/2022
- biodiversité - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère - Soutien de l'État aux Réserves de biosphère
- Question écrite n° 44350 de M. Dimitri Houbron
- Date de dépôt : 22/02/2022
- donations et successions - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux - Facturation de prestations de service rendues par les généalogistes successoraux
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