Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 492 - IMMIGRATION ET DROIT D'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 714: Date de dépôt : 30/03/2018; Amendement de Mme Fajgeles, rapporteure - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie)
Amendement n° 62 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 03/04/2018; Amendement de M. Descoeur, M. Straumann, M. Hetzel, M. Abad, M. Vialay, M. Leclerc, Mme Poletti, M. Grelier, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Anthoine, M. Menuel et M. Rémi Delatte - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 77 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 609: Date de dépôt : 09/02/2018; Amendement de M. Chassaigne, M. Peu, M. Azerot, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Election des représentants au Parlement européen)
Amendement n° 1469 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Nouvelle Gauche - Après l'article 9 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 240 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 03/07/2018; Amendement de M. Rolland, M. Dive, Mme Dalloz, M. Nury, M. Pauget, M. Straumann, M. Descoeur, M. Bazin, M. Bony, Mme Kuster, M. Leclerc, Mme Louwagie, M. Masson, M. Viry, M. Hetzel, M. Schellenberger, M. Viala, M. Diard, M. Rémi Delatte et M. Vialay - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 271 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 04/04/2018; Amendement de Mme Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, Mme Le Feur, M. Dombreval, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, M. Colas-Roy, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, M. Leclabart, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, M. Orphelin, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche - Après l'article 13 - Adopté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 99 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 29/06/2018; Amendement de M. Kamardine, Mme Ali, M. Folliot, M. Mathiasin, M. Lagarde, Mme Benin, M. Abad, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Quentin, Mme Anthoine, M. El Guerrab, M. Brun, M. Cornut-Gentille, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Louwagie, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Ramadier, M. Dunoyer, M. Bazin, M. Sermier, Mme Bazin-Malgras, M. Taugourdeau, M. Cinieri, M. Verchère et M. Vialay - Article 17 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)
Amendement n° 543 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 27/03/2018; Amendement de Mme De Temmerman, Mme Cattelot, Mme Lecocq et Mme Valérie Petit - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 1741 - EQUILIBRE DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 627: Date de dépôt : 13/04/2018; Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batho, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM))
Amendement n° 921 - DÉMOCRATIE PLUS REPRÉSENTATIVE, RESPONSABLE ET EFFICACE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 911: Date de dépôt : 05/07/2018; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Démocratie plus représentative, responsable et efficace)