Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de jours de séance	98	117
Nombre de séances	216	250
Durée totale	782 h 35	918 h 50

Répartition des heures de séance (2022-2023)

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports et avis
	Nombre	Durée	*dont examen budgétaire*	Rapports sur des textes	Avis	Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation	42	89 h 40	19 h 30	6	1	-
Commission des affaires économiques	58	113 h 50	11 h 00	13	1	9
Commission des affaires étrangères	46	93 h 15	13 h 10	14	1	4
Commission des affaires sociales	75	152 h 30	10 h 55	23	1	1
MECSS	-	-	-	-	-	-
Commission de la défense	67	126 h 05	32 h 30	-	2	7
Commission du développement durable	59	127 h 10	22 h 55	9	1	4
Commission des finances	63	160 h 25	72 h 10	58 [1]	2	2
MEC	-	-	-	-	-	-
Commission des lois	50	112 h 55	13 h 20	29	1	4

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

	Réunions			Rapports
	Nombre	Durée
Comité d’évaluation et de contrôle	3	2 h 25	2
Commission des affaires européennes	26	33 h 05	8
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation	18	29 h 05	2
Délégation aux droits des femmes	10	16 h 10	3
Délégation aux droits des enfants	14	19 h 45	3
Délégation aux outre-mer	5	10 h 15	-
OPECST	12	29 h 10	9
Commission d'enquête sur l'assassinat d'un détenu à la maison centrale d'Arles	32	56 h 10	-
Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères	31	73 h 55	-
Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences	21	63 h 15	-
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution	11	34 h 20	-

1 commission d’enquête a publié son rapport : Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (déposé le 30 mars 2023)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis	32	56
dont conventions	9	21
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale	528	720
D’origine Assemblée nationale	504	592
D’origine Sénat	24	128

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

Procédures accélérées enregistrées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Sur des projets de loi	17	34
Sur des propositions de loi	20	20

Amendements et scrutins

	Session 2022-2023	XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés	47 199	50 364
Adoptés	1 801	2 019
Scrutins
Scrutins publics ordinaires	1 239	1 425
Scrutins publics solennels	25	30
- Dont Votes solennels sur textes	10	14
- Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C…	15	16

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

	Session 2022-2023	XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés	24	34
dont conventions	15	21
Nombre de propositions de loi adoptées	14	15
d’origine Assemblée nationale	7	8
d’origine Sénat	7	7
Total des textes définitivement adoptés	38	49
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ⁽ [1]⁾	22	30
Lois promulguées ^( [2]⁾	37	48

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Évaluation et contrôle

Questions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Questions au Gouvernement
Nombre de séances	24	28
Nombre de questions	671	780
Renaissance	119	139
Rassemblement national	95	111
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	96	112
Les Républicains	72	84
Démocrate (MoDem et Indépendants)	48	56
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	48	56
Horizons et apparentés	47	55
Écologistes - NUPES	47	55
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	48	56
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	48	52
Députés non inscrits	3	4
Questions à un ministre
Nombre de séances	6	6
Questions écrites
Questions posées	5 642	7 619
Renaissance	1 195	1 504
Rassemblement national	1 194	1 591
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	635	897
Les Républicains	1 022	1 449
Démocrate (MoDem et Indépendants)	348	470
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	351	489
Horizons et apparentés	310	411
Écologistes - NUPES	130	163
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	162	228
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	233	318
Députés non inscrits	62	99
Réponses publiées	3 838	3 961
Renaissance	745	764
Rassemblement national	714	741
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	445	455
Les Républicains	752	790
Démocrate (MoDem et Indépendants)	244	251
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	255	261
Horizons et apparentés	226	231
Écologistes - NUPES	94	95
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	129	132
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	180	184
Députés non inscrits	54	57

Déclarations et débats

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote	-	-
Sans vote	3	6
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée	1	1
Demandés par les commissions	-	-
Demandés par les groupes	18	18
Demandés par une commission et un groupe	-	-

Engagement de responsabilité du Gouvernement

	Session 2022-2023	XVIe législature
Déclaration de politique générale	-	-
Motion de censure	15	16
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C)	11	11

Résolutions

	Session 2022-2023	XVIe législature
Résolutions européennes
Déposées	9	10
Définitivement adoptées	1	1
Examinées en séance publique	1	1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées	27	36
Examinées en séance publique	1	1
Commissions créées	5	5
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées	58	69
Examinées en séance publique	6	6
Définitivement adoptées	6	6
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées	1	1
Examinées en séance publique	-	-
Définitivement adoptées	-	-

	Législatif	Budgétaire	Déclarations et débats	Questions	Résolutions et motions	Divers
	385:05	211:20	80:05	91:30	12:15	2:20

Adoption définitive	1ère lect.	2e lect.	3e lect.	CMP	NL	LD
projets de loi	15	0	0	7	0	2
propositions de loi	7	4	0	3	0	0

	Renaissance	Rassemblement National	La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	Les Républicains	Démocrate (MoDem et Indépendants)	Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)	Horizons et apparentés	Écologiste - NUPES	Gauche démocrate et républicaine - NUPES	Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	Non inscrits
	58	59	32	159	14	18	16	22	29	89	8

Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 30 avril 2023)