Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2022-2023 (1er octobre 2022 - 30 septembre 2023)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de jours de séance 152 171
Nombre de séances 334 368
Durée totale 1 211 h 35 1 347 h 50

Répartition des heures de séance (2022-2023)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  733:20 217:00 102:00 132:50 24:00 2:25

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 72 147 h 30 19 h 30 8 1 4
Commission des affaires économiques 86 160 h 40 11 h 00 19 1 13
Commission des affaires étrangères 75 147 h 50 13 h 10 22 1 10
Commission des affaires sociales 113 239 h 40 10 h 55 31 1 2
MECSS 14 25 h 54 - - - 1
Commission de la défense 97 196 h 40 32 h 30 1 2 7
Commission du développement durable 88 189 h 05 22 h 55 14 1 6
Commission des finances 118 270 h 05 72 h 10 64 [1] 3 34
MEC - - - - - -
Commission des lois 76 179 h 05 13 h 20 39 1 5
Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à l'industrie verte 9 26 h 45 - 1 - -
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 8 26 h 05 - 1 - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2023.

Activité des autres organes lors de la session 2022-2023

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 5 4 h 40 3
Commission des affaires européennes 39 51 h 20 15
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 25 41 h 00 4
Délégation aux droits des femmes 17 25 h 15 5
Délégation aux droits des enfants 19 28 h 10 4
Délégation aux outre-mer 10 16 h 20 2
OPECST 28 67 h 10 18
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences entre le 16 mars et le 3 mai 2023 26 52 h 10 -
Commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé 13 33 h 10 -
Commission d’enquête relative aux instances sportives 19 34 h 50 -
Commission d’enquête sur le fret ferroviaire 12 39 h 45 -
Mission d’information sur la protection et la sécurité civile 4 7 h 05 -
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels 2 1 h 30 -

5 commissions d’enquête ont publié leur rapport :

-  Commission d'enquête sur la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France (déposé le 30 mars 2023)

-  Commission d'enquête sur les dysfonctionnements ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles (déposé le 24 mai 2023)

-  Commission d’enquête relative aux ingérences étrangères (déposé le 1er juin 2023)

-  Commission d’enquête relative aux révélations des Uber Files : l’ubérisation, son lobbying et ses conséquences (déposé le 11 juillet 2023)

-  Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution (déposé le 20 juillet 2023)

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 59 83
dont conventions 17 29
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 781 973
D’origine Assemblée nationale 742 830
D’origine Sénat 39 143

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2022-2023)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) Horizons et apparentés Écologiste - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non inscrits
  85 110 55 235 30 31 19 30 34 101 12

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Sur des projets de loi 36 53
Sur des propositions de loi 28 28

Amendements et scrutins

  Session 2022-2023 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 60 864 64 029
Adoptés 3 035 3 253
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 2 382 2 568
Scrutins publics solennels 37 42
-          Dont Votes solennels sur  textes 20 24
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 17 18

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2022-2023 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 38 48
dont conventions 23 29
Nombre de propositions de loi adoptées 29 30
d’origine Assemblée nationale   17 18
d’origine Sénat 12 12
Total des textes définitivement adoptés 67 78
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 44 52
Lois promulguées ( [2]) 67 78

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2022-2023)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 22 0 0 14 0 2
propositions de loi 9 8 0 11 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2022-2023 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 37 41
Nombre de questions 1 036 1 145
Renaissance 184 204
Rassemblement national 147 163
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 148 164
Les Républicains 111 123
Démocrate (MoDem et Indépendants) 74 82
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 74 82
Horizons et apparentés 73 81
Écologistes - NUPES 73 81
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 74 82
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 74 78
Députés non inscrits 4 5
Questions à un ministre  
Nombre de séances 8 8
Questions écrites  
Questions posées 9 686 11 663
Renaissance 1 855 2 164
Rassemblement national 2 153 2 550
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 1 211 1 473
Les Républicains 1 739 2 166
Démocrate (MoDem et Indépendants) 555 677
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 633 771
Horizons et apparentés 497 598
Écologistes - NUPES 217 250
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 287 353
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 402 487
Députés non inscrits 137 174
Réponses publiées 6 883 6 806
Renaissance 1 303 1 322
Rassemblement national 1 330 1 357
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 818 828
Les Républicains 1 248 1 286
Démocrate (MoDem et Indépendants) 395 402
Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) 427 433
Horizons et apparentés 392 397
Écologistes - NUPES 163 164
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 213 216
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 308 312
Députés non inscrits 86 89

Déclarations et débats

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 4 7
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 2 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 24 24
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2022-2023 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 17 18
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 12 12

Résolutions

  Session
2022-2023
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées 15 16
Définitivement adoptées 3 3
Examinées en séance publique 1 1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 38 47
Examinées en séance publique 2 2
Commissions créées 9 9
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 99 110
Examinées en séance publique 12 12
Définitivement adoptées 10 10
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées 1 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -