Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2023-2024 (1er octobre 2023 - 30 juin 2024)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de jours de séance 116 287
Nombre de séances 235 603
Durée totale 837 h 45 2 185 h 35

Répartition des heures de séance (2023-2024)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  516:55 74:40 93:00 121:15 28:55 03:00

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports et avis  
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 68 136 h 40 29 h 35 17 1 4
Commission des affaires économiques 71 142 h 35 17 h 25 16 1 9
Commission des affaires étrangères 62 121 h 20 12 h 55 12 1 6
Commission des affaires sociales 54 111 h 50 5 h 15 29 1 1
MECSS 41 54 h 10 - - - -
Commission de la défense 69 132 h 40 38 h 35 1 1 8
Commission du développement durable 61 130 h 10 17 h 15 13 1 3
Commission des finances 85 201 h 45 101 h 00 65 [1] 2 22
MEC - - - - - -
Commission des lois 76 169 h 30 20 h 15 45 1 3
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 3 00 h 15 - - - -
Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie 34 84 h 35 - 1 - -
Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public 1 1 h 15 - - - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2024.

Activité des autres organes lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 7 11 h 05 4
Commission des affaires européennes 30 44 h 10 24
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 24 37 h 45 4
Délégation aux droits des enfants 21 30 h 15 3
Délégation aux outre-mer 10 14 h 30 -
Délégation aux droits des femmes 13 15 h 20 4
OPECST 15 31 h 40 9
Commission d’enquête autorisations diffusion TNT 27 82 h 40 1
Commission d’enquête A69 33 77 h 40 -
Commission d’enquête crèches 56 74 h 45 1
Commission d’enquête dette publique 9 16 h 05 -
Commission d’enquête essais nucléaires 17 24 h 30 -
Commission d’enquête hôpital public 11 12 h 55 -
Commission d’enquête protection de l'enfance 22 32 h 55 -
Commission d’enquête risques naturels outre-mer 19 60 h 15 1
Commission d’enquête souveraineté alimentaire 35 128 h 25 -
Commission d’enquête violences dans le secteur du cinéma 10 36 h 50 -
Mission d’information sur le rôle local et l’ancrage territorial des parlementaires 3 4 h 00 -
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels 22 27 h 15 1

4 commissions d’enquête ont publié leur rapport :                                    
-  Commission d'enquête sur la structuration, le financement, les moyens et les modalités d'actions des groupuscules auteurs de violences à l'occasion des manifestations et rassemblements intervenus entre le 16 mars 2023 et le 3 mai 2023 ainsi que sur le déroulement de ces manifestations et rassemblements le 10 mai 2023 (déposé le 7 novembre 2023) ;
-  Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l’avenir (déposé le 13 décembre 2023) ;
-  Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l’exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire (déposé le 14 décembre 2023) ;
-  Commission d’enquête relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu’elles ont délégation de service public (déposé le 19 décembre 2023).

                                 
1 mission d'information de la Conférence des présidents a publié son rapport :                                    
-  Mission d’information sur la protection et la sécurité civile (déposé le 3 avril 2024).                               

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 37 120
dont conventions 10 39
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 472 1438
D’origine Assemblée nationale 437 1 260
D’origine Sénat 35 178

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2023-2024)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Horizons et apparentés Socialistes et apparentés Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Ecologiste - NUPES Députés non inscrits
  47 53 49 141 25 19 30 19 27 22 5

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Sur des projets de loi 26 78
Sur des propositions de loi 29 57

Amendements et scrutins

 

  Session 2023-2024 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 35 086 99 115
Adoptés 1 778 5 031
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 1 466 4 034
Scrutins publics solennels 29 71
-          Dont votes solennels sur textes 12 36
-          Dont autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art. 35C… 17 35

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 33 81
dont conventions 11 40
Nombre de propositions de loi adoptées 30 60
d’origine Assemblée nationale  18 36
d’origine Sénat 12 24
Total des textes définitivement adoptés 63 141
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ([3]) 55 107
Lois promulguées ([4]) 62 140

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2023-2024)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 14 1 0 13 0 4
propositions de loi 12 1 1 15 0 1

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2023-2024 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 50 91
Nombre de questions 806 1 951
Renaissance 144 348
Rassemblement national 115 278
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 115 279
Les Républicains 86 209
Démocrate (MoDem et Indépendants) 57 139
Horizons et apparentés 57 138
Socialistes et apparentés 57 139
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 57 139
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 57 135
Écologiste - NUPES 57 138
Députés non inscrits 4 9
Questions à un ministre  
Nombre de séances 9 17
Questions écrites  
Questions posées 7 050 18 710
Renaissance 1169 3 333
Rassemblement national 1652 4 200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 1009 2 482
Les Républicains 1272 3 437
Démocrate (MoDem et Indépendants) 396 1073
Horizons et apparentés 242 840
Socialistes et apparentés 481 1252
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 263 616
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 306 793
Écologiste - NUPES 157 407
Députés non-inscrits 103 277
Réponses publiées 4 903 11 709
Renaissance 809 2 131
Rassemblement national 1163 2 520
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 676 1 504
Les Républicains 919 2 205
Démocrate (MoDem et Indépendants) 256 658
Horizons et apparentés 194 591
Socialistes et apparentés 351 784
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 170 386
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 201 513
Écologiste - NUPES 91 255
Députés non-inscrits 73 162

Déclarations et débats ([5])

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote 1 1
Sans vote 3 9
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée 1 3
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes 23 47
Demandés par une commission et un groupe - -

[5] Ne sont pas pris en compte les débats organisés dans le cadre de la discussion des projets de loi de finances.

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 16 34
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 11 23

Résolutions

  Session XVIe
2023-2024 législature
Résolutions européennes
Déposées 29 45
Définitivement adoptées 7 11
Examinées en séance publique 3 4
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 44 91
Examinées en séance publique 4 6
Commissions créées 11 20
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 98 207
Examinées en séance publique 9 21
Définitivement adoptées 8 18
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -