Statistiques de l'activité parlementaire sous la XVIe législature
Session 2023-2024 (1er octobre 2023 - 31 octobre 2023)

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Hémicycle - la verrière et les tribunes

Hémicycle - la verrière et les tribunes

Séance publique

Nombre de jours de séance et de séances

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de jours de séance 17 188
Nombre de séances 33 401
Durée totale 113 h 10 1 461 h 00

Répartition des heures de séance (2023-2024)

  Législatif Budgétaire Déclarations et débats Questions Résolutions et motions Divers
  65:55 45:40 12:25 10:55 00:00 0:50

Organes de l'Assemblée nationale

Activité des commissions permanentes et spéciales lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports et avis
  Nombre Durée dont examen budgétaire Rapports sur des textes Avis Rapports d’information ou d’application
Commission des affaires culturelles et éducation 15 40 h 10 29 h 35 1 1 -
Commission des affaires économiques 12 26 h 00 17 h 25 2 1 -
Commission des affaires étrangères 9 22 h 00 12 h 55 - 1 1
Commission des affaires sociales 19 45 h 30 3 h 00 4 1 -
MECSS - - - - - -
Commission de la défense 20 41 h 55 38 h 35 - 1 -
Commission du développement durable 14 31 h 35 17 h 15 1 1 -
Commission des finances 29 100 h 20 86 h 45 49 [1] 1 -
MEC - - - - - -
Commission des lois 12 25 h 25 18 h 25 4 1 -
Commission spéciale chargée de l’examen du projet de loi relatif à l'industrie verte - - - - - -
Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique 3 00 h 15 - - - -

[1] Dont 48 annexes au projet de loi de finances pour 2024.

Activité des autres organes lors de la session 2023-2024

  Réunions Rapports
  Nombre Durée  
Comité d’évaluation et de contrôle 1 1 h 25 -
Commission des affaires européennes 4 6 h 45 4
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation 4 5 h 55 1
Délégation aux droits des femmes 5 4 h 25 3
Délégation aux droits des enfants 2 2 h 25 1
Délégation aux outre-mer 2 2 h 10 -
OPECST 1 1 h 35 -
Commission d'enquête sur les groupuscules auteurs de violences entre le 16 mars et le 3 mai 2023 1 1 h 50 -
Commission d’enquête sur la maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé 10 30 h 35 -
Commission d’enquête relative aux instances sportives 14 46 h 10 -
Commission d’enquête sur le fret ferroviaire 9 25 h 25 -
Mission d’information sur la protection et la sécurité civile 4 10 h 05 -
Mission d’information sur le logement et les parcours résidentiels 11 13 h 55 -

Activité législative

Projets et propositions de loi déposés

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi déposés ou transmis 7 90
dont conventions 3 32
Nombre de propositions de loi déposées à l’Assemblée nationale 70 1 038
D’origine Assemblée nationale 65 890
D’origine Sénat 5 148

Propositions déposées : répartition par groupe (session 2023-2024)

  Renaissance Rassemblement National La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale Les Républicains Démocrate (MoDem et Indépendants) Socialistes et apparentés Horizons et apparentés Écologiste - NUPES Gauche démocrate et républicaine - NUPES Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Non inscrits
  5 12 9 27 2 4 2 1 2 1 0

Procédures accélérées enregistrées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Sur des projets de loi 1 53
Sur des propositions de loi 1 29

Amendements et scrutins

  Session 2023-2024 XVIe législature
Amendements en séance publique
Déposés 12 401 76 430
Adoptés 371 3 624
Scrutins
Scrutins publics ordinaires 217 2 785
Scrutins publics solennels 6 48
-          Dont Votes solennels sur  textes 2 26
-          Dont Autres votes : motions de censure, déclarations du Gouvernement, autorisations de prolongation art.35C… 4 22

Projets et propositions de loi définitivement adoptés - Lois promulguées

  Session 2023-2024 XVIe législature
Nombre de projets de loi adoptés 4 52
dont conventions 1 30
Nombre de propositions de loi adoptées - 30
d’origine Assemblée nationale  - 18
d’origine Sénat - 12
Total des textes définitivement adoptés 4 82
Dont textes ayant fait l’objet d’une procédure accélérée ( [1]) 4 56
Lois promulguées ( [2]) 1 79

[1] Projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale et de finances rectificative inclus.

[2] Sont prises en compte les lois promulguées dans la période indiquée, qu’elles aient été définitivement adoptées au cours de cette période ou précédemment.

Conditions d'adoption définitive des projets et propositions de loi (session 2023-2024)

Adoption définitive 1ère lect. 2e lect. 3e lect. CMP NL LD
projets de loi 1 0 0 3 0 0
propositions de loi 0 0 0 0 0 0

Évaluation et contrôle

Questions

  Session 2023-2024 XVIe législature
Questions au Gouvernement  
Nombre de séances 5 46
Nombre de questions 141 1 286
Renaissance 25 229
Rassemblement national 20 183
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 20 184
Les Républicains 15 138
Démocrate (MoDem et Indépendants) 10 92
Socialistes et apparentés 10 92
Horizons et apparentés 10 91
Écologistes - NUPES 10 91
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 10 92
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 10 88
Députés non inscrits 1 6
Questions à un ministre  
Nombre de séances - -
Questions écrites  
Questions posées 975 12 634
Renaissance 151 2 315
Rassemblement national 239 2 787
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 170 1 642
Les Républicains 203 2 368
Démocrate (MoDem et Indépendants) 46 723
Socialistes et apparentés 45 816
Horizons et apparentés 37 635
Écologistes - NUPES 23 273
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 26 379
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 25 512
Députés non inscrits 10 184
Réponses publiées 760 7 566
Renaissance 127 1 449
Rassemblement national 179 1 536
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale 100 928
Les Républicains 144 1 430
Démocrate (MoDem et Indépendants) 36 438
Socialistes et apparentés 53 486
Horizons et apparentés 36 433
Écologistes - NUPES 17 181
Gauche démocrate et républicaine - NUPES 25 241
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 29 341
Députés non inscrits 14 103

Déclarations et débats

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclarations et débats demandés par le Gouvernement
Avec vote - -
Sans vote 1 8
Débats organisés à l’initiative de l’Assemblée nationale
Demandés par l’Assemblée - 2
Demandés par les commissions - -
Demandés par les groupes - 24
Demandés par une commission et un groupe - -

Engagement de responsabilité du Gouvernement

  Session 2023-2024 XVIe législature
Déclaration de politique générale - -
Motion de censure 5 23
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur un texte (art. 49 alinéa 3 C) 3 15

Résolutions

  Session
2023-2024
XVIe
législature
Résolutions européennes
Déposées - 16
Définitivement adoptées - 3
Examinées en séance publique - 1
Résolutions tendant à la création d’une commission d’enquête
Déposées 4 51
Examinées en séance publique - 2
Commissions créées - 9
Résolutions prises en application de l’article 34-1 de la Constitution
Déposées 10 120
Examinées en séance publique - 12
Définitivement adoptées - 10
Résolutions tendant à modifier le Règlement de l’Assemblée nationale
Déposées - 1
Examinées en séance publique - -
Définitivement adoptées - -