M. Jean-François Coulomme

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 16e législature : Élu le 19/06/2022 - Mandat du 22/06/2022 (élections générales) au 09/06/2024 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 31/01/2023 au 01/02/2023 (Membre)
  • du 13/03/2024 au 19/03/2024 (Membre)
  • du 11/04/2025 au 11/04/2025 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 29/10/2022 au 26/11/2022 (Membre)
  • du 07/05/2025 au 07/05/2025 (Membre)
  • du 27/05/2025 au 27/05/2025 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 12/03/2024 au 12/03/2024 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 17/10/2024 au 17/10/2024 (Membre)
  • du 31/10/2024 au 31/10/2024 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 30/06/2022 au 28/10/2022 (Membre)
  • du 27/11/2022 au 30/01/2023 (Membre)
  • du 02/02/2023 au 11/03/2024 (Membre)
  • du 20/03/2024 au 09/06/2024 (Membre)
  • du 20/07/2024 au 16/10/2024 (Membre)
  • du 18/10/2024 au 30/10/2024 (Membre)
  • du 01/11/2024 au 01/04/2025 (Membre)
  • du 03/04/2025 au 10/04/2025 (Membre)
  • du 12/04/2025 au 06/05/2025 (Membre)
  • du 08/05/2025 au 26/05/2025 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 02/04/2025 au 02/04/2025 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
• • du 14/07/2023 au 28/08/2023 (Membre)
  • du 30/08/2023 au 10/04/2024 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France
• • du 19/12/2024 au 19/12/2024 (Membre)
Commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
• • du 14/05/2024 au 09/06/2024 (Membre)

Commission permanente non législative

Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre suppléant)

Délégation

Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
• • du 13/07/2022 au 09/06/2024 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de l'Assemblée parlementaire franco-allemande
• du 12/09/2022 au 09/06/2024

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