• Commission

    Commission des affaires culturelles : Rapport de la mission d’information commune sur la réglementation et l’impact des différents usages du cannabis

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  • Commission

    Commission des lois : Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution ; Améliorer la trésorerie des associations (troisième lecture)

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  • Séance publique

    2ème séance : Empreinte environnementale du numérique en France (suite)

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  • Commission

    Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne : M. Andrès Sutt, ministre du commerce et des technologies de l’information de la République d’Estonie

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