Sécuriser et réguler l’espace numérique : M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

2ème séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (suite) ; Mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette »

1ère séance : Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces