• Commission

    Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)

    Partager