• Séance publique

    3ème séance : Allongement de la durée de l’ordonnance de protection et création de l’ordonnance provisoire de protection immédiate

    Partager

  • Séance publique

    2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

    Partager

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse

    Partager

  • Commission

    Commission des lois : Mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé ; Allonger la durée de l’ordonnance de protection et créer l’ordonnance provisoire de protection immédiate

    Partager