3ème séance : Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (suite) ; Débat et vote sur une motion de censure (article 49, alinéa 2, de la Constitution)

Commission des affaires étrangères : Mme Michèle Ramis, sur les crises et la déstabilisation de l’Amérique latine ; Convention relative aux déchets en navigation rhénane ; Convention sur l’évaluation de l’impact environnemental transfrontalière

2ème séance : Protéger le groupe EDF d'un démembrement ; Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales

2ème séance : Protéger le groupe EDF d'un démembrement ; Protection et accompagnement des enfants victimes de violences intrafamiliales