• Séance publique

    1ère séance : Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution

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  • Séance publique

    2ème séance : Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat (art. 50-1 de la Constitution) ; Liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (vote solennel) ; Homicide routier et lutte contre la violence routière (suite)

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Communication sur le déplacement effectué par une délégation de la commission à New York ; Situation en République démocratique du Congo

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie ; M. Lionel Zinsou, fondateur et partenaire managérial de SouthBridge

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