• Séance publique

    1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Enrico Letta, pdt de l’institut Jacques Delors ; Ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer, portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité

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  • Séance publique

    1ère séance : Efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (CMP) ; Projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections en Nouvelle-Calédonie

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, de la politique industrielle, du tourisme, du numérique, de l’audiovisuel, de la défense et de l’espace

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