3ème séance : Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Discussion générale - Article 1er et après l'article 1er)

2ème séance : Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles (C.M.P.) ; Conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire et les professionnels, établissements et services de santé (deuxième lecture)

1ère séance : PLF 2014 (seconde partie) (suite) : Relations avec les collectivités territoriales

1ère séance : Questions au Gouvernement ; PLF 2014 (seconde partie) : Sport, jeunesse et vie associative ; Action extérieure de l'état ; Aide publique au développement