-
N° 840
Résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d'origine des produits adoptée par l'Assemblée nationale
-
N° 837
Résolution sur la mise en oeuvre du principe de précaution adoptée par l'Assemblée nationale
-
N° 790
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance d'une présomption de lien de causalité entre l'exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès rejetée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 -
-
N° 789
Proposition de résolution portant sur l'accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap rejetée par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2011 -
-
N° 782
Résolution réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution adoptée par l'Assemblée nationale
-
N° 672
Résolution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse adoptée par l'Assemblée nationale
-
N° 630
Proposition de résolution sur le climat tendant à mettre en oeuvre les engagements du Grenelle et à réduire les émissions de gaz à effet de serre rejetée par l'Assemblée nationale le 29 mars 2011 -
-
N° 624
Résolution sur l'égalité entre les femmes et les hommes en 2011 adoptée par l'Assemblée nationale
-
N° 467
Proposition de résolution sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance rejetée par l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 -
-
N° 459
Résolution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte adoptée par l'Assemblée nationale
-
N° 434
Résolution incitant le Gouvernement français à remplir les obligations que lui donnent les recommandations de la commission d'enquête tchadienne concernant les événements du 28 janvier au 8 février 2008 afin de connaître la situation de M. Ibni Oumar Mahamat Saleh disparu à N'Djamena, capitale du Tchad, le 3 février 2008 adoptée par l'Assemblée nationale
-
N° 380
Proposition de résolution estimant urgente la création d'un service public bancaire et financier ainsi que d'un pôle public financier, afin de favoriser le développement humain rejetée par l'Assemblée nationale le 8 décembre 2009 -
-
N° 356
Proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum rejetée par l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009 -