Trié(e)s par numéro
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Devoir de vigilance des multinationales - N° 4809
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le devoir de vigilance des multinationales (Mme Mireille Clapot et M. Dominique Potier)
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Le Pacte sur la migration et l’asile - N° 4749
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Pacte sur la migration et l’asile (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Pierre-Henri Dumont)
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L’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire - N° 4616
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à l’État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire (M. Philippe Benassaya et Mme Coralie Dubost)
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Prise en compte des sujets européens dans les médias - N° 4600
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la prise en compte des sujets européens dans les médias (Mme Sabine Thillaye)
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La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau)
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La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599 Tome I
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome I
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La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente - N° 4599 Tome II
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente (Mme Marietta Karamanli et M. Damien Pichereau) - Tome II
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) - N° 4518
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement dit « législation sur les marchés numériques » (Digital Market Act) (Mme Christine Hennion)
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Digital market act - N° 4409
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le Digital market act (Mme Christine Hennion)
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire - N° 4327
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la coordination par l’Union européenne des mesures nationales de gestion de la crise sanitaire (Mme Marietta Karamanli et M. Thierry Michels)
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Cadre juridique applicable à la production d’électricité - N° 4218
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évolution du cadre juridique européen applicable à la production d’électricité (Mme Sabine Thillaye)
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Les méthodes de transposition des directives européennes - N° 4095
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les méthodes de transposition des directives européennes (M. Jean-Louis Bourlanges et M. André Chassaigne)
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Observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - N° 4026
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy)
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L'avenir de la politique industrielle européenne - N° 4025
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’avenir de la politique industrielle européenne (M. Patrice Anato et M. Michel Herbillon)
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Protection sociale des travailleurs des plateformes numériques - N° 3789
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection sociale des travailleurs des plateformes numériques (Mme Carole Grandjean et Mme Danièle Obono)
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Observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) - N° 3775
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi autorisant l’approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l’Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Christophe Jerretie)
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Objectif européen de neutralité climatique en 2050 - N° 3737
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’objectif européen de neutralité climatique en 2050 (M. Bernard Deflesselles et Mme Nicole Le Peih)
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Bilan et les perspectives d’Erasmus+ - N° 3646
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le bilan et les perspectives d’Erasmus+ (Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
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Sécurité alimentaire dans l’Union européenne - N° 3635
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la sécurité alimentaire dans l’Union européenne (M. André Chassaigne et Mme Catherine Osson)
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Portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée - N° 3585
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) (Mme Liliana Tanguy)
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Relance dans le secteur de la Défense - N° 3491
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la relance dans le secteur de la Défense (Mme Françoise Dumas et Mme Sabine Thillaye)
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Proposition de loi européenne sur le climat - N° 3395
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes relatif à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) (Mme Nicole Le Peih et M. Bernard Deflesselles)
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Pandémie du COVID-19 en Union européenne - N° 3381
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'action de l’Union européenne face à la pandémie du COVID-19 (Mme Sabine Thillaye, M. Bernard Deflesselles, M. Christophe Jerretie, Mme Frédérique Dumas, Mme Liliana Tanguy, M. André Chassaigne, M. Jean-Baptiste Moreau, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Pierre Pont, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valérie Gomez-Bassac, M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
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Protection bien-être animal au sein de l’Union européenne - N° 3344
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne (Mme Typhanie Degois)
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Politique européenne de voisinage - N° 3237
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de voisinage (Mme Caroline Janvier et M. Joaquim Pueyo)
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Espace fiscal européen - N° 3193
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’espace fiscal européen (M. Xavier Paluszkiewicz et Mme Frédérique Dumas)
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Indépendance énergétique de l’Union européenne - N° 3130
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’indépendance énergétique de l’Union européenne (M. Vincent Bru et Mme Yolaine de Courson)
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Pêche européenne dans le contexte post Brexit - N° 3081
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la pêche européenne dans le contexte post Brexit (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
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Stabilité du système bancaire européen - N° 3022
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stabilité du système bancaire européen (M. Christophe Jerretie)
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Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l'ère numérique - N° 2688
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Christine Hennion)
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Discipline financière dans l'UE à partir de 2021 - N° 2537
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020 (COM(2019) 580 final) (M. André Chassaigne)
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Politique européenne de l'eau - N° 2495
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de l'eau (M. Jean-Claude Leclabart et M. Didier Quentin)
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Droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation - N° 2451
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le droit européen de la concurrence face aux enjeux de la mondialisation (M. Patrice Anato et Mme Constance Le Grip)
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Avenir de la cybersécurité européenne - N° 2415
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la cybersécurité européenne (M. Éric Bothorel)
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Réforme européenne du droit d'asile - N° 2342
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile (M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli)
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Gestion des fonds structurels européens par les régions françaises - N° 2286
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’évaluation de la gestion des fonds structurels européens par les régions françaises (Mme Liliana Tanguy et M. Pierre-Henri Dumont)
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Pêche durable pour l'Union européenne - N° 2175
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une pêche durable pour l’Union européenne (M. Jean-Pierre Pont et M. Didier Quentin)
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Stratégie européenne sur les matières plastiques - N° 2132
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques (Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles)
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Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne - N° 2114
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne (M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono)
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Action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen - N° 2035
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’action des autorités françaises en faveur de l’attractivité de Strasbourg, siège européen (M. Thierry Michels et M. Éric Straumann)
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Cadre financier pluriannuel - N° 1950
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le cadre financier pluriannuel (M. Christophe Jerretie)
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Socle des droits sociaux - N° 1790
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le socle européen des droits sociaux (Mme Carole Grandjean et Mme Marguerite Deprez-Audebert)
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Enjeux européens de l'industrie de Défense - N° 1672
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les enjeux européens de l'industrie de Défense (Mme Françoise Dumas et M. Éric Straumann)
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Corridors maritimes - N° 1484
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les corridors maritimes (M. Jean-Pierre Pont et M. Pierre-Henri Dumont)
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Fiscalité du numérique - N° 1455
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la fiscalité du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Marietta Karamanli)
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Politique spatiale européenne - N° 1438
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique spatiale européenne (Mme Aude Bono-Vandorme et M. Bernard Deflesselles)
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Troisième "paquet Mobilité" - N° 1403
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le troisième "paquet Mobilité" (M. Damien Pichereau)
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Respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne - N° 1299
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne (Mme Coralie Dubost et M. Vincent Bru)
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Politique en matière d'innovation de rupture - N° 1293
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne en matière d'innovation de rupture (Mme Christine Hennion et Mme Sophie Auconie)
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Aide aux plans stratégiques dans le cadre de la PAC - N° 1210
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les "plans stratégiques relevant de la PAC") et financés par le Fonds européen agricole de garantie et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (COM(2018) 392 final – E 13137) (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
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Rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel - N° 1123
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le rôle des parlements nationaux dans le processus décisionnel européen (Mme Sabine Thillaye)
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Deuxième " paquet Mobilité " - N° 1033
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le deuxième " paquet Mobilité " publié le 8 novembre 2017 par la Commission européenne (M. Damien Pichereau)
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Agriculture durable pour l'Union européenne - N° 1017
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur une agriculture durable pour l'Union européenne (M. Alexandre Freschi et M. André Chassaigne)
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Liberté de choisir son avenir professionnel (commission des affaires européennes) - N° 983
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (M. Thierry Michels)
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Gouvernance de la zone euro - N° 969
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro (M. Alexandre Holroyd et Mme Michèle Tabarot)
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Lutte contre les fausses informations (commission des affaires européennes) - N° 949
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur les proposition de loi organique et proposition de loi relatives à la lutte contre les fausses informations (n° 772 et n° 799) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
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Espace Schengen et maîtrise des frontières extérieures - N° 898
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l’Espace Schengen et la maîtrise des frontières extérieures de l’Union européenne (M. Ludovic Mendes et M. Christophe Naegelen)
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OMC et son articulation avec la politique commerciale européenne - N° 757
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Organisation mondiale du commerce et son articulation avec la politique commerciale européenne (M. Patrice Anato et M. Vincent Bru)
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Principe de subsidiarité de la proposition de règlement sur l’évaluation des technologies de la santé - N° 755
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE (COM(2018) 51 final) (Mme Carole Grandjean)
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Europe de la Défense et articulation avec l'OTAN - N° 719
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Europe de la Défense et son articulation avec l'OTAN (M. Pieyre-Alexandre Anglade et M. Joaquim Pueyo)
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Premier paquet Mobilité présenté le 31 mai 2017 - N° 657
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017 (M. Damien Pichereau)
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Transition énergétique dans l'UE - N° 596
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne (M. Thierry Michels)
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Election des représentants au Parlement européen (observations de la commission des affaires européennes) - N° 591
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (n° 539) (M. Pieyre-Alexandre Anglade)
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Protection des données personnelles (observations de la commission des affaires européennes) - N° 577
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif à la protection des données personnelles (n° 490) (Mme Christine Hennion)
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Conventions démocratiques de refondation de l'Europe - N° 482
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe (Mme Valérie Gomez-Bassac)
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Marché unique du numérique - N° 479
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché unique du numérique (M. Éric Bothorel et Mme Constance Le Grip)
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Détachement des travailleurs - N° 317
Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne (Mme Typhanie Degois)