Rapports législatifs

XVe législature- Archives

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Trié(e)s par numéro

  • Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français - N° 5263

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, Les effets secondaires des vaccins contre la Covid-19 et le système de pharmacovigilance français (M. Gérard Leseul, Mme Florence Lassarade et Mme Sonia de la Provôté)

  • Aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau - N° 5187

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les aspects scientifiques et technologiques de la gestion quantitative de l'eau (M. Philippe Bolo et M. Gérard Longuet)

  • Pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique - N° 5154

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, pour une science ouverte réaliste, équilibrée et respectueuse de la liberté académique (M. Pierre Henriet)

  • Progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap - N° 5145

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur les progrès récents des technologies au service de la prise en charge du handicap : compte rendu de l’audition publique du 27 janvier 2022 et de la présentation des conclusions du 3 mars 2022 (Mme Huguette Tiegna)

  • Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs - N° 5144

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) (Mme Émilie Cariou)

  • Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022 - N° 5128

    Rapport de la délégation parlementaire au renseignement relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2021-2022 (Mme Yaël Braun-Pivet et M. François-Noël Buffet)

  • Protéger l’huile essentielle de lavande - N° 5123 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). (M. Adrien Morenas) - Texte de la commission

  • Protéger l’huile essentielle de lavande - N° 5123

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Julien Aubert, Damien Abad, Mme Edith Audibert et plusieurs de leurs collègues visant à sauvegarder la lavandiculture française (n°4611). (M. Adrien Morenas)

  • La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes - N° 5064

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes (M. Jean-François Eliaou et M. Gérard Leseul)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5057 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5057

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). (M. Patrick Vignal)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5057 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative au choix du nom issu de la filiation (n°5036). (M. Patrick Vignal) - Texte comparatif

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 5047

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation. (M. Patrick Vignal)

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 5046 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet. (M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 5046

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental les moyens d’accès à internet. (M. Bruno Studer et Mme Sylviane Noël)

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 5045 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques. (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 5045

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’orientation relative à une meilleure diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques. (M. Frédéric Descrozaille)

  • Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime - N° 5037

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (n°4564). (M. Jean-Paul Lecoq)

  • Aménagement du Rhône - N° 5032

    Rapport de M. Patrick Mignola de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône.

  • Aménagement du Rhône - N° 5032 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Aménagement du Rhône - N° 5032

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône. (M. Patrick Mignola)

  • Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - N° 5029 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975). (Mme Anne Genetet) - Texte de la commission

  • Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation - N° 5029

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975). (Mme Anne Genetet)

  • Approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour - N° 5028

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425). (Mme Anne Genetet)

  • Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français - N° 5026

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°4868). (Mme Aina Kuric)

  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 5024 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte de la commission

  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 5024

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié). (Mme Aude Bono-Vandorme)

  • Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne - N° 5024 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mmes Aude Bono-Vandorme, Yaël Braun-Pivet, MM. Guillaume Gouffier-Cha, Christophe Castaner et plusieurs de leurs collègues portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4883 rectifié). (Mme Aude Bono-Vandorme) - Texte comparatif

  • Approbation de l’accord avec l’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord avec la Tunisie sur le transport international routier de personnes - N° 5023

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Ouzbékistan relatif aux transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises et de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne sur le transport international routier de personnes (n°4233). (M. Jean-Michel Clément)

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens - N° 5022

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan sur les services aériens (n°4821). (M. Christian Hutin)

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4997 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). (M. Erwan Balanant) - Texte de la commission

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4997

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). (M. Erwan Balanant)

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4997 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement (n°4976). (M. Erwan Balanant) - Texte comparatif

  • Démocratiser le sport en France - N° 4994 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte de la commission

  • Démocratiser le sport en France - N° 4994

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel)

  • Démocratiser le sport en France - N° 4994 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (n°4930). (Mme Céline Calvez, M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel) - Texte comparatif

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4992 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. (Mme Patricia Lemoine) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur - N° 4992

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. (Mme Patricia Lemoine)

  • Renforcement du droit à l'avortement - N° 4985 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte de la commission

  • Renforcement du droit à l'avortement - N° 4985

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel)

  • Renforcement du droit à l'avortement - N° 4985 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement (n°4929). (Mme Albane Gaillot et Mme Marie-Noëlle Battistel) - Texte comparatif

  • Combattre le harcèlement scolaire - N° 4984

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire. (M. Erwan Balanant)

  • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - N° 4981 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021. (Mme Patricia Mirallès) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français - N° 4981

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français le 18 novembre 2021. (Mme Patricia Mirallès)

  • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4980 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte - N° 4980

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du défenseur des droits en matière de signalement d’alerte. (M. Sylvain Waserman)

  • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - N° 4979 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. (M. Sylvain Waserman) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Améliorer la protection des lanceurs d’alerte - N° 4979

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte. (M. Sylvain Waserman)

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4978 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - N° 4978

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale. (M. Bruno Questel, Mme Élodie Jacquier-Laforge et Mme Maina Sage)

  • Démocratiser le sport en France - N° 4977

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sp. (Mme Céline Calvez)

  • Vote par correspondance - N° 4969

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues visant à rétablir le vote par correspondance (3039). (M. Jean-Noël Barrot)

  • Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 4967 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). (M. Richard Ramos) - Texte de la commission

  • Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 4967

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). (M. Richard Ramos)

  • Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie - N° 4967 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Richard Ramos et plusieurs de ses collègues relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie (4830). (M. Richard Ramos) - Texte comparatif

  • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 4966 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte de la commission

  • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 4966

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). (Mme Élodie Jacquier-Laforge)

  • Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal - N° 4966 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Élodie Jacquier-Laforge et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (4587). (Mme Élodie Jacquier-Laforge) - Texte comparatif

  • Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise - N° 4965 Annexe0

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise - N° 4965

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). (M. Patrick Mignola)

  • Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise - N° 4965 Annexe 1

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de MM. Patrick Mignola, Erwan Balanant, Mme Géraldine Bannier et plusieurs de leurs collègues visant à mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise (4850). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - N° 4964 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221). (M. Philippe Latombe) - Texte de la commission

  • Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit - N° 4964

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit (n°4221). (M. Philippe Latombe)

  • Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires - N° 4963

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues portant lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires (4852). (M. Charles de Courson)

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4961 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4961

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante. (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique - N° 4960

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (4827). (M. François-Michel Lambert)

  • Renforcement du droit à l'avortement - N° 4934

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement. (Mme Albane Gaillot)

  • Stratégie quantique française - N° 4933

    Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques établi au nom de l'office, sur la stratégie quantique française : compte rendu de l’audition publique du 21 octobre 2021 et de la présentation des conclusions du 20 janvier 2022 (M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet)

  • Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers - N° 4931 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276). (M. Xavier Paluszkiewicz) - Texte de la commission

  • Augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers - N° 4931

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Marion Lenne et plusieurs de ses collègues visant à l’augmentation du télétravail des travailleurs frontaliers et à mener une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers (n°4276). (M. Xavier Paluszkiewicz)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4925 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4496). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier) - Texte de la commission spéciale

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4924 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative aux lois de financement de la sécurité sociale (n°4495). (M. Thomas Mesnier) - Texte comparatif

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal) - Texte de la commission

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal)

  • Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom - N° 4921 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Patrick Vignal, Christophe Castaner, Mmes Yaël Braun-Pivet, Marie-Pierre Rixain, M. Guillaume Gouffier-Cha et plusieurs de leurs collègues pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom (4853). (M. Patrick Vignal) - Texte comparatif

  • Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune - N° 4920

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune (n°4044). (M. Nicolas Forissier)

  • Ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne - N° 4919

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la République française et le Royaume d’Espagne (n°4789). (M. Rodrigue Kokouendo)

  • Convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie - N° 4914

    Rapport de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Mécanisme international, impartial et indépendant pour la Syrie (n°4696). (Mme Mireille Clapot)

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc) - Texte de la commission

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc)

  • Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites - N° 4911 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution ou la remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites (n°4632). (Mme Fabienne Colboc) - Texte comparatif

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4909 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4905). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4908

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique. (M. Jean-Pierre Pont)

  • Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4904

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (M. Thomas Mesnier)

  • Proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale - N° 4903

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux lois de financement de la sécurité sociale. (M. Thomas Mesnier)

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory) - Texte de la commission

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory)

  • Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation - N° 4899 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781). (Mme Michèle Victory) - Texte comparatif

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier) - Texte de la commission

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier)

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4898 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales . (n°4889) (M. Dominique Potier) - Texte comparatif

  • Réforme de l’adoption - N° 4897 Annexe0

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon) - Texte de la commission

  • Réforme de l’adoption - N° 4897

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon)

  • Réforme de l’adoption - N° 4897 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'adoption (n°4607). (Mme Monique Limon) - Texte comparatif

  • Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires - N° 4896

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Gérard Leseul et plusieurs de ses collègues visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (4782). (M. Gérard Leseul)

  • Urgence contre la désertification médicale - N° 4895

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues d’urgence contre la désertification médicale (4784). (M. Guillaume Garot)

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894 Annexe0

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut) - Texte de la commission

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut)

  • Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - N° 4894 Texte comparatif

    Rapport de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (n°4689). (M. Vincent Thiébaut) - Texte comparatif

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer) - Texte de la commission

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer)

  • Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet - N° 4893 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Studer et plusieurs de ses collègues visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet (4646). (M. Bruno Studer) - Texte comparatif

  • Aménagement du Rhône - N° 4891 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola) - Texte de la commission

  • Aménagement du Rhône - N° 4891

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola)

  • Aménagement du Rhône - N° 4891 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Patrick Mignola et plusieurs de ses collègues relative à l'aménagement du Rhône (4832). (M. Patrick Mignola) - Texte comparatif

  • Protection des enfants - N° 4890 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Mme Bénédicte Pételle) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Protection des enfants - N° 4890

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants. (Mme Bénédicte Pételle)

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4889 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). (M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot) - Texte de la commission

  • Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales - N° 4889

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Dominique Potier et plusieurs de ses collègues visant à inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales (n°4328). (M. Dominique Potier et Mme Mireille Clapot)

  • Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale - N° 4876

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi de M. Bastien Lachaud et plusieurs de ses collègues visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale (4636). (M. Bastien Lachaud)

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte de la commission

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille)

  • Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - N° 4874 Texte comparatif

    Rapport de la commission des affaires économiques sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (n°4758). (M. Frédéric Descrozaille) - Texte comparatif

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer) - Texte de la commission

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer)

  • Proposition de loi relative au monde combattant - N° 4870 Texte comparatif

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au monde combattant (n°3954). (M. Philippe Michel-Kleisbauer) - Texte comparatif

  • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4866 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. (Mme Carole Grandjean) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes - N° 4866

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d’exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes. (Mme Carole Grandjean)

  • Blocage des prix - N° 4865

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant au blocage des prix (4743). (M. Ugo Bernalicis)

  • Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire - N° 4864

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire (4744). (Mme Mathilde Panot)

  • Instaurer un droit de révocation des élus - N° 4863

    Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à instaurer un droit de révocation des élus (4751). (M. Alexis Corbière)

  • Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État - N° 4862

    Rapport de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi de M. Éric Coquerel et plusieurs de ses collègues relative à la légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État (4746). (M. Éric Coquerel)

  • Interdire le glyphosate - N° 4861

    Rapport de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de MM. Loïc Prud'homme, Michel Larive et plusieurs de leurs collègues visant à interdire le glyphosate (4745). (M. Loïc Prud'homme)

  • Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes - N° 4860

    Rapport de la commission des finances sur la proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine et plusieurs de ses collègues relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes (4742). (Mme Bénédicte Taurine)

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4859 Annexe0

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792) (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4859

    Rapport de la commission de la défense nationale et des forces armées sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable . (n°4792) (M. Jean-Louis Thiériot)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4858 Annexe0

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte de la commission

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4858

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). (M. Jean-Pierre Pont)

  • Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - N° 4858 Texte comparatif

    Rapport de la commission des lois sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (n°4857). (M. Jean-Pierre Pont) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4813

    Rapport de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2022, en vue de la lecture définitive (n°4808). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine - N° 4812

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Raphaël Schellenberger et plusieurs de ses collègues relative au contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine (n°4433). (Mme Liliana Tanguy)

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4811 Annexe0

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte de la commission spéciale

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4811

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas)

  • Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante - N° 4811 Texte comparatif

    Rapport de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, en faveur de l’activité professionnelle indépendante (n°4612 rectifié). (M. Jean-Noël Barrot et Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas) - Texte comparatif

  • Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4802 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. (Mme Laurence Vanceunebrock) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne - N° 4802

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne. (Mme Laurence Vanceunebrock)

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4792 Annexe0

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727). (M. Jean-Louis Thiériot) - Texte de la commission

  • Résolution européenne visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable - N° 4792

    Rapport de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Thiériot et plusieurs de leurs collègues visant à protéger la base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne des effets de la taxonomie européenne de la finance durable (n°4727). (M. Jean-Louis Thiériot)

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 4791 Annexe0

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles. (Mme Marguerite Deprez-Audebert) - Texte de la commission mixte paritaire

  • Réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles - N° 4791

    Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l’indemnisation des catastrophes naturelles. (Mme Marguerite Deprez-Audebert)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4787

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). (M. Laurent Saint-Martin)

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4787 Texte comparatif

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). (M. Laurent Saint-Martin) - Texte comparatif

  • Projet de loi de finances pour 2022 - N° 4787 Volume I

    Rapport de la commission des finances, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 (n°4709). (M. Laurent Saint-Martin) - Commentaires d'articles